POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site filsdelaterre.fr sur la manière dont la SAS Fils de la Terre collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Entité : SAS Fils de la Terre
Représentant légal : Monsieur Christophe Montardon
Adresse du siège social : 34 route des Pyrénées, 65700 LABATUT-RIVIÈRE
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 35 52 54 61
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de la gestion de notre boutique paysanne en ligne et de la vente directe de produits fermiers, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux objectifs suivants :
Création et gestion de votre espace « Mon compte » :Données : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), adresse postale, numéro de téléphone.
Finalité : Vous permettre d'accéder à votre espace client, de suivre vos commandes et de faciliter vos achats ultérieurs.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles et du contrat.
Traitement, paiement et livraison des commandes :Données : Identité, adresse de facturation et de livraison, téléphone, e-mail, détail des produits commandés, historique des achats. (Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais conservées sur nos serveurs).
Finalité : Préparer, expédier, livrer et facturer vos commandes de produits fermiers, et assurer le service après-vente ou l'exercice du droit de rétractation.
Base légale : Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
Demandes via le formulaire « Contact » :Données : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message.
Finalité : Répondre à vos questions sur nos produits, nos producteurs ou le suivi d'une commande.
Base légale : Intérêt légitime.
Navigation et sécurité du site :Données : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, sauvegarde temporaire de votre « Panier ».
Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique de la boutique en ligne, sécuriser les transactions et mesurer l'audience.
Base légale : Intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du panier) et consentement (cookies analytiques ou tiers).
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement à l'équipe de la SAS Fils de la Terre et aux sous-traitants techniques indispensables à l'exécution de votre commande :
Hébergement et création du site : CMONSITE
Prestataire de paiement sécurisé : Stripe
Transporteurs / Livraison : Colissimo, Chronofresh, Mondial Relay et tout autre transporteur mandaté, uniquement pour l'acheminement et le suivi de vos colis.
Comptabilité : Notre futur cabinet d'expertise comptable (en cours de désignation), strictement pour le respect de nos obligations légales et fiscales.
Certains de nos prestataires techniques (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et cadre de protection des données UE-États-Unis).
4. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données pour une durée limitée, proportionnelle à l'objectif poursuivi :
Données de votre compte client et historique d'achats : Pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis supprimées ou anonymisées après 3 ans d'inactivité (sauf obligation légale contraire).
Factures et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
Demandes envoyées via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre navigateur.
5. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès et de rectification : consulter et modifier vos informations personnelles à tout moment directement depuis votre espace « Mon compte » ou sur simple demande.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (facturation).
Droit à la limitation, à l'opposition et à la portabilité : demander la suspension d'un traitement, vous opposer à l'utilisation de vos données ou en demander une copie dans un format structuré.
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez contacter Monsieur Christophe Montardon par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse : SAS Fils de la Terre, 34 route des Pyrénées, 65700 LABATUT-RIVIÈRE. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.
6. Gestion des cookies et réseaux sociaux
Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement de la boutique (gestion du panier, connexion à votre compte), ils sont déposés automatiquement et ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d'audience et réseaux sociaux : Notre site intègre des liens vers nos pages Facebook, YouTube et Instagram. La consultation de ces plateformes externes est soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Les éventuels cookies analytiques ou tiers ne sont activés qu'avec votre accord via le bandeau cookies lors de votre arrivée sur le site.
7. Sécurité des données
La SAS Fils de la Terre s'engage à protéger vos données personnelles grâce à des mesures techniques adaptées : navigation sécurisée par protocole HTTPS (certificat SSL), mots de passe chiffrés, accès restreint aux données clients et sauvegardes sécurisées.